TICPE, remboursements, TVA, accises, RFGNR : vulgarisation pour les pros.
Projet de loi de finances 2027 : trajectoire GNR, TICPE routière, biocarburants et remboursements. Décryptage pour les acheteurs carburant pro à partir du texte en débat parlementaire à l'automne 2026.
Réforme fiscalité carburant 2026 : bascule TICPE DGFiP, RFGNR, accise gazole, TVA, CSRD, directive ETD. Tout ce qui change pour les pros, sourcé Bofip et impots.gouv.fr.
Acquisitions intracommunautaires, importations, opérations cross-border : quand et comment autoliquider la TVA sur le carburant. Cas pratiques, lignes CA3, pièges fréquents.
Détaxe GNR 2026 : trajectoire 2024-2030 maintenue dans la loi, taux préférentiel agricole 18,82 c€/L jusqu'à fin 2026, BTP +10 c€/L cumulés. Calendrier, impact, arbitrages.
CSRD carburant 2026 : calendrier ETI, ESRS E1, scopes 1/2/3, facteurs ADEME, méthodologie de collecte, audit CAC. Le guide pédagogique sourcé EFRAG et Base Carbone.
Taux de récupération de TVA par véhicule et carburant, cas pratiques, erreurs comptables fréquentes et alignement essence-gazole en 2026 : le point complet pour les entreprises.
Formule officielle, plafond 40 000 L, taux 2026 : simulez ligne par ligne le remboursement TICPE de votre flotte de PL et comparez à ce que vous touchez réellement.
Éligibilité, montants 2026, procédure SIDECAR, calendrier, pièges classiques : tout ce qu'un transporteur routier doit savoir pour récupérer sa TICPE.
Formule, exemples chiffrés et matrice de calcul du remboursement TICPE par poids lourd : 2 900 €/semestre pour un 40t, 5 800 €/an, plafond 40 000 L.
Transfert du téléservice TICPE de la Douane à la DGFiP : nouvelle interface, calendrier de bascule, justificatifs renforcés, points de vigilance pour 2025-2026.
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques : taux 2026 par produit, mécanique du remboursement, réforme DGFiP, ce qui change.
Comment demander le remboursement TICPE étape par étape : éligibilité, justificatifs, calcul, accès DGFiP, dépôt, suivi. Procédure 2026 complète, pièges à éviter.